Comment lutter contre la pollution en milieu marine et aquatique ?

Ill a plusieurs façons si prendre !

Les lois en vigueur les conventions et les patrouilles.

Voici quelques documents pour faire aider les de Villes,Regions et Départements

a remédier au problèmes urgent de la pollution marine :

La directive 2000 du loi European sur les déchets et pollution marine .

Le principe est très simple : Pollueur = Payeur sans échappatoire !

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex%3A32000L0059

a savoir aussi les conventions sont utiles pour convaincre de améliorées !

Voici ce que nos voisins ont préconisé a la matière :

http://www.health.belgium.be/fr/les-conventions-des-nations-unies-sur-la-biodiversite

Convention de Berne Flore et Faune Environnement & protection des especes

Convention de Berne, 1979

La faune et la flore sauvages constituent un patrimoine naturel d'intérêt majeur qui doit être préservé et transmis aux générations futures. Au-delà des programmes nationaux de protection, les parties à la Convention estiment qu'une coopération au niveau européen doit être mise en oeuvre. La Convention de Berne (Suisse), composée de 24 articles et de 4 annexes, vise à promouvoir la coopération entre les États signataires, afin d'assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de leurs habitats naturels, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction. Elle concerne toutes les espèces d’Europe et des pays non membres du Conseil de l’Europe mais invités par celle-ci à adhérer à la Convention. La Convention de Berne est entrée en vigueur le 6 juin 1982. Les parties s'engagent à : mettre en oeuvre des politiques nationales de conservation de la flore et de la faune sauvages, et des habitats naturels; intégrer la conservation de la faune et de la flore sauvages dans les politiques nationales d'aménagement, de développement et de l'environnement ; encourager l'éducation et promouvoir la diffusion d'informations sur la nécessité de conserver les espèces et leurs habitats. Les États prennent les mesures législatives et règlementaires appropriées dans le but de protéger les espèces de la flore sauvage, énumérées à l'annexe I. Sont interdits par la Convention: la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnels de ces plantes. Les espèces de la faune sauvage, figurant à l'annexe II doivent également faire l'objet de dispositions législatives ou règlementaires appropriées, en vue d'assurer leur conservation. Sont prohibés: toutes les formes de capture, de détention ou de mise à mort intentionnelles; la détérioration ou la destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos; la perturbation intentionnelle de la faune sauvage, notamment durant la période de reproduction, de dépendance et d'hibernation; la destruction ou le ramassage intentionnel des oeufs dans la nature ou leur détention; la détention et le commerce interne de ces animaux, vivants ou morts, y compris des animaux naturalisés ou de toute partie ou de tout produit, obtenus à partir de l'animal. Les espèces de la faune sauvage, dont la liste est énumérée à l'annexe III, doivent faire l'objet d'une réglementation, afin de maintenir l'existence de ces populations hors de danger (interdiction temporaire ou locale d'exploitation, réglementation du transport ou de la vente...). Les parties ont l'interdiction de recourir à des moyens non sélectifs de capture ou de mise à mort énumérés à l'annexe IV qui pourraient entraîner la disparition ou troubler gravement la tranquillité de l'espèce. Des dérogations aux dispositions ci-dessus sont prévues par la Convention: dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore; pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et autres formes de propriété; dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de la sécurité aérienne, ou d'autres intérêts publics prioritaires; à des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage; pour permettre, sous certaines conditions strictement contrôlées, la prise ou la détention pour tout autre exploitation judicieuse, de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités. Les Etats transmettent un rapport biennal détaillé sur les dérogations accordées et indiquent au Comité permanent les espèces bénéficiant d’une protection totale sur son territoire mais qui ne figurent pas aux annexes II et III. Ces dérogations ne doivent toutefois intervenir qu’en l’absence d’autres solutions, et ne pas nuire à la survie de l’espèce menacée. Le Comité permanent suit l’application de la convention en revoyant ses dispositions et celles des annexes et adopte dans ce but des amendements, il recommande aux parties des mesures d’exécution de la Convention et au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’inviter les Etats non membres du Conseil à adhérer à la convention, enfin il formule des propositions en vue d’améliorer l’efficacité de la convention notamment par la conclusion avec les Etats non parties d’accords relatifs à la conservation des espèces déterminées. Cette convention a été ratifiée par 47 pays (19 mai 2008) : la plupart des pays font partie du Conseil de l'Europe, la Communauté Européenne a également signée cette convention. Publiée par décret n° 90-756 du 22 août 1990, elle est entrée en vigueur en France le 1er août 1990. Elle influença tout particulièrement l’élaboration de la Directive Habitat-Faune-Flore. Les directives Oiseaux et Habitats constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne.

Sources :

http://droitnature.free.fr/pdf/Conv...

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommo...

https://en.wikipedia.org/wiki/Berne...